DE LA VILLE
nouveau pont Notre-Dame, afin de subvenir à un em­prunt contracté par le Roi, 33, 34. — Son arrêt, daté du i3 mai, enjoignant h la Ville de rembourser à Michel Gaillard la somme de 5,ooo livres, que ce dernier a avancée, 34. — Son arrêt, daté du 27 mai, sou­mettant à la contrainte les contribuables qui refusent d'acquitter les taxes auxquelles ils ont été imposés pour le remboursement d'un prêt de 20,000 livres fait au Roi, 35. — Son arrêt, daté du 1" août, autorisant la Ville à élire un prévôt des marchands et quatre éche­vins, 4o. — Son arrêt, daté du 8 août, réglant la marche à suivre pour les élections futures, 4i. Parlement. En i5oi : Son arrêt, daté du io août, concer­nant l'expropriation des maisons qu'on veut démolir pour asseoir les culées du nouveau pont Notre-Dame, du côté de Saint-Denisde-la-Chartre, 58.
----- En i5o2 : Son arrêt, daté du 22 novembre, dé­fendant d'introduire dans la Ville des charrettes ferrées, autres que celles qui servent aux approvisionnements, 7 4.
----- En i5o5 : Son arrêt, daté du 2 mai, prescrivant
des mesures pour l'amélioration du régime de l'Hôtel-Dieu, 108, 109, 110, —Son arrêt, daté du io dé­cembre, tranchant un différend entre la Ville et Nicolas Le Prestre, 115.
----- En i5o6 : Son arrêt, daté du 6 février, concernant
le recouvrement de la surtaxe levée sur le poisson de mer, 116.
—-— En 1507 : S°n arrêt, daté du 21 mai, autorisant la Ville à faire relever, jusqu'à une hauteur convenable, le pavé des rues aboutissant ait nouveau pont Notre­Dame, 128. — Son arrêt, daté du 1"'juin, prescrivant l'exécution de la décision du 21 mai, 128, 129.— Son arrêt, daté du 23 juillet, prescrivant l'élargissement
. de la rue de la Juiverie, i3o. — Requêtes qui lui sont adressées par le Bureau de la Ville afin d'obtenir l'exé­cution de l'arrêt susmentionné, i3i.
----- En 15 08 : Il approuve le choix de quatre adminis­trateurs de l'Hôtel-Dieu nommés par le Bureau de la Ville, 15 o.
----- En i5og : ll règle des questions de préséances in­téressant le Corps municipal, i52, i53.
----- En i5io : Son arrêt, daté du 27 avril, autorisant
la prorogation des aides levées pour la réfection du pont Notre-Dame, 154, 15 5. — Aetes divers relatifs à l'exé­cution de l'arrêt susmentionné, 156 à 160. — Lettres de la Municipalité parisienne, en date du 5 juin, qui le prient de faire vérifier les comptes des aides et du do­maine dela Ville, 160.
----- En 1 5h : Le Bureau de la Ville lui signifie le
maintien de trois des administrateurs de l'Hôtel-Dieu dans leurs fonctions et la nomination de cinq adminis­trateurs nouveaux, i63, i64.
----- En 1512 : le Bureau de la Ville le prie de contraindre
les riverains de la Bièvre h faire disparaître les construc­tions qu'ils ont élevées sur ce cours d'eau, et de leur
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défendre d'y jeter des immondices, 167, 16-,< — ^e prévôt des marchands lui fait connaitre les intentions du Roi concernant les fortifications, et les mesures prises par l'Assemblée de Ville en cette circonstance, 190, 191.— Le Bureau de la Ville le prie de contri­buer à une subvention de 4o,ooo livres que le Roi a demandée, 193. Parlement. En i5i4 : Son ordonnance, datée du 7 avril, autorisant la Ville à aliéner son domaine jusqu'à con­currence de 8,ooo livres, 211. .
----- En i5i5 : Son arrêt, daté du 6 mars, portant en­térinement des lettres qui nomment le duc de Ven­dôme gouverneur de Paris, 287, 238.
----- En i5i6 : Son arrêt, daté du 2 3 février,ordonnant
l'expulsion des vagabonds et des gens sans aveu, et autorisant Ies officiers de justice à arrêter ces individus et à les livrer au Bureau dela Ville, 227, --8-
----- En i5i8 : Son arrêt, daté du i3 novembre, homo­loguant un règlement municipal sur la vente et le transport du bois de chauffage, 269.
----- En i5ig : Son arrêt, daté du 15 février, approu­vant l'état de la recette des octrois levés pour le rem­boursement de 20,000 livres, 270. — Son arrêt, en date du 11 mars, fixant la destination de l'aide levée sur le poisson de mer, 270.
----- En i52o : Lettres du Roi, en date du a4 mai, lui
enjoignant de poursuivre les individus qui ont semé de faux bruits contre les membres du Bureau de la Ville, 270. — Le Roi l'invite à laisser au Bureau de la Ville la jouissance des rivières dans les environs de Paris, après le curage de ces cours d'eau, 271.
-----En 15 2 2 : Son arrêt, daté du 27 mai, condamnant
à une amende un individu convaincu d'avoir transporté hors de Paris une certaine quantité de blé, 272.
-----En 15a3 : Son arrêt, daté du io janvier, entéri­nant, sous certaines conditions, les lettres patentes qui nomment Pierre de Filleul lieutenant général en l'Ile de France, 274.
----- En 15a4 : Son arrêt, daté du 3 juin, concernant ld
guet bourgeois et l'arrestation des vagabonds, 275. — Son arrêt, daté du 7 juin, confirmant le précédent et promettant l'impunité au dénonciateur de ceux qui ont tenté d'incendier la Ville, 275. — Son arrêt, daté du 1 o juin, ordonnant aux vagabonds de sortir de Paris et défendant aux cabaretiers de donner à boire après neuf heures du soir, 275. — Son arrêt, daté du io juin, enjoignant aux commissaires de la Prévôté de Paris de visiter les maisons de débauche et d'arrêter les vaga­bonds, 275! — Son arrêt, en date du 17 juin , pres­crivant aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu certaines me­sures relatives à la réception des malades, et défendant tout autre feu de joie que celui de la Grève les veilles de la Saint-Jean et de la Saint-Pierre, 276. — Son arrêt, daté du 18 juin, prescrivant aux bourgeois de mettre des chandelles à leurs fenêtres, 276. — Son
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